CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE MANZEO.FR

Article 1er Objet

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société MANZEO auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.manzeo.fr. 
2. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
4. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits

1. Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet et que les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas d'indisponibilité du produit commandé par le client, Manzéo se réserve le droit de lui adresser un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. Le client conserve toujours le droit de refuser ce bien.
3. Les illustrations photographiques ne sont pas contractuelles, ce qui évoque qu’il puisse y avoir une variante de packaging ou de couleur sur l’objet ou produits proposés.
4. Chaque produit dispose d’une fiche de renseignement (composition, conseils, recommandation,…) propre à ses caractéristiques, il est donc recommandé de bien lire les conditions d’utilisation, des produits ou objets commandés, figurant sur le site et sur l’emballage avant d’en faire le premier usage.
5. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Manzéo ne pourrait être engagée.
6. Concernant les produits de puériculture, nos conseils ne valent pas une vigilance extrême des parents lors de l’utilisation pour l’enfant.
7. Concernant les produits de santé et bien être, nos conseils ne valent pas l’avis d’un professionnel de santé. Demandez toujours l’avis d’un médecin.

Article 3. Prix

1. Les prix de vente sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition, sauf indication spéciale dans le descriptif du produit.
2. Tous les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
3. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant convenu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Le montant de la TVA est appliqué au taux en vigueur au jour de la commande sur le récapitulatif du panier et sur la facture, tout changement du taux sera immédiatement répercuté sur le prix des produits et des services. 
5. En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site. Ce coût reste exclusivement à la charge du Client.

Article 4. Commande

1. Pour passer commande sur www.manzeo.fr, le Client doit créer son compte personnel. Il devra nous communiquer des éléments personnels obligatoires et confidentiels (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail,…) et d’autres éléments facultatifs (nombre d’enfants, date de naissance,…). Ces informations devront être sincères et légales, toute substitution d’identité est interdite.
2. Lors de la création du compte, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse mail ainsi qu’un mot de passe qu’il aura lui-même défini et dont il sera responsable. Toute utilisation frauduleuse de son propre compte ne pourra pas être assumé pas la société Manzeo.
3. Les informations communiquées lors de l’inscription seront uniquement réservées à l’utilisation par la société Manzeo. En aucun cas ces informations ne seront revendues ou utilisées par une autre entité.
4. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, du prix indiqué sur le site Internet. Aucune commande ne sera prise en compte si la mention « j’accepte les conditions générales de vente » n’est pas cochée.
5. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. 
6. La commande validée, le client recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée sur son compte. Ce document récapitule l’ensemble des éléments commandés. 
7. Le client dispose d'un droit de rétractation qui est un droit discrétionnaire que celui-ci peut utiliser dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Il n'a aucune justification à joindre pour annuler sa commande. 
8. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet de Manzéo ou adresser un mail à contact@manzeo.fr.

Article 5. Paiement

1. Le paiement est exigé au moment de la commande, le règlement sera effectué par carte bancaire via le système de paiement Mercanet avec cryptage SSL et dispositif 3D Secure.
2. La société Manzeo ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires, ni numéro de carte. 
3. Aucune commande ne sera expédiée si le paiement n’est pas effectué. 
4. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de commande. 
5. Nous n’acceptons pas le règlement par chèque

Article 6. Livraison

1. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors que le transporteur les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
2. Les frais de livraison comprennent pour partie les frais d’expédition, les frais de préparation et les frais de conditionnement. 
3. Le montant des frais de livraison sont calculés en fonction du poids de chaque article commandé, pour estimer les frais éventuels vous pouvez simuler une commande dans le panier.
4. Chaque commande fait l’objet d’une livraison donc d’un coût de livraison fixe, les commandes ne pourront être regroupées qu’avec l’accord de la société Manzeo.
5. Le délai de livraison est indiqué sur la page de chaque objet ou produit et est en jours ouvrables. Il s’agit d’une estimation comprenant le délai de préparation et d’acheminement. Ce délai démarre le lendemain du jour de la commande. Dans le cas où il ne pourrait être tenu, la société Manzeo s’engage à en tenir informé le client. 
6. Lorsque deux objets ou produits ont un délai différent c’est le délai le plus long qui est à prendre en compte, dans certain cas, la commande pourra être fractionné. 
7. La livraison et le coût de livraison ne sont valables que pour la France Métropolitaine, pour une livraison hors de cette zone, contactez Manzeo. Le coût d’expédition sera recalculé. 
8. Le Client est invité à vérifier les informations présentes sur le document récapitulatif de commande, notamment l’adresse de livraison. Manzeo ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client. 
9. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la création du compte, le client à la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. 
10. La livraison se fera par la poste ou, pour les articles encombrants, par transporteur. 
11. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis, si le colis est endommagé, il devra faire des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures.

Article 7. Droit de rétractation

1. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour la renvoyer.
2. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture en entourant le ou les objets/produits retournés. 
3. Les frais de retour sont à la charge du Client. 
4. Toute demande de remboursement ou d'échange doit être formulée auprès de notre Service Relations Clients en envoyant un mail à contact@manzeo.fr en nous faisant part de vos souhaits. 
5. Adresse pour le renvoi de la commande : MANZEO – 43 chemin du Schulzenfeld – 67100 STRASBOURG 
6. La société Manzeo est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir au plus tard dans les 30 jours, à compter de la date de retour.

Article 8. Propriété intellectuelle

1. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
2. Tous les logos, marques, signes distinctifs, etc., présents sur le site sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle. 
3. Il est rappelé que la violation de la propriété des auteurs est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Article 9. Informatique et libertés

1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture.
2. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
3. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 10: Garantie Garantie légale :

1. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil.

2. L'Acheteur bénéficie du choix entre le remboursement intégral contre retour du bien acheté, ou le remboursement partiel et la conservation du bien par l'Acheteur. 

3. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour invoquer la garantie contre les vices cachés conformément à l'article 1648 du Code civil. 

4. L'Acheteur bénéficie de la garantie de conformité définie aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-11 du Code de la consommation. 

5. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien en invoquer la garantie de conformité conformément à l'article L. 211-12 du Code de la consommation.

Garantie Commerciales :

1. Certains produits disposent d'une garantie commerciale de la part du fournisseur, elle est mentionnée dans la fiche produit et doit être actionnée directement auprès de ce fournisseur. En aucun cas cette garantie ne peut restreindre les garanties légales.

Exclusion de garantie :

1. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
2. Toute garantie est exclue pour les vices apparents que l'Acheteur à eu la possibilité de détecter lors de l'achat conformément à l'article 1642 du Code civil.

Article 11 : Responsabilité de Manzéo

1. La responsabilité de Manzéo ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 12 : Droit applicable - Langue

1. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
2. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 : Preuve

1. En cas de litige, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Manzéo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2. Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, Manzeo est tenu d'archiver les contrats portant sur une somme supérieure ou égale à 120 euros pendant une période de 10 ans.

Article 14 : Dispositions finales

1. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un droit qu'elle détient des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à ce droit. La partie peut toujours s'en prévaloir ultérieurement.
2. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée des présentes conditions sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.